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DOCUMENTS ADMINISTRATIFS
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Carte d'identité et Passeport
Que cela soit pour les cartes nationales d’identité ou les passeports, vous pouvez venir chercher le formulaire au secrétariat de mairie.
Il vous faudra par la suite appeler la mairie de Schirmeck pour un rendez-vous et finir votre démarche.
Adresse:
118 avenue de la Gare
67130 SCHIRMECK
Horaires:
Lundi & Mercredi: 8h – 12h
Mardi & Jeudi : 8h – 12h
14h – 18h
Vendredi: 8h – 12h
14h – 17h
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Recensement militaire
Tout jeune Français qui a 16 ans doit se faire recenser. Une fois cette obligation accomplie, le jeune reçoit une attestation de recensement. L’attestation est à présenter lors de certaines démarches (inscription au baccalauréat avant 18 ans notamment). En cas de perte ou de vol, il est possible de demander une attestation de situation administrative. Le recensement militaire permet à l’administration de convoquer le jeune à la journée défense et citoyenneté (JDC)
Vous devez faire la démarche de recensement vous-même. Si vous êtes mineur, l’un de vos parents peut faire cette démarche à votre place.
Vous devez aller à la mairie avec les documents suivants :
- Carte nationale d’identité ou passeport valide
- Livret de famille
- Justificatif de domicile
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Légalisation de signature
La légalisation d’une signature vous permet de faire authentifier votre propre signature sur un acte qui a été rédigé et signé sans la présence d’un notaire. Cette démarche est soumise à certaines conditions.
Vous devez vous adresser à la mairie de votre domicile. Il faut présenter les documents suivants :
- Pièce avec la signature à légaliser
- Pièce d’identité sur laquelle figure votre signature
Si vous ne présentez pas de pièce d’identité, vous devez être accompagné de 2 personnes témoins. Elles doivent être munies de leur pièce d’identité et d’un justificatif de domicile.
L’authentification de votre signature se fait obligatoirement en votre présence.
Vous devez signer au guichet devant l’agent.
Vous pouvez également faire cette démarche devant le notaire de votre choix.
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Attestation d'accueil
Un étranger, qui souhaite venir en France pour une visite privée ou familiale inférieure à 3 mois, doit présenter un justificatif d’hébergement. Ce document appelé attestation d’accueil est établi par la personne qui l’accueillera à son domicile lors du séjour en France. La demande est faite en mairie. L’attestation est délivrée si l’hébergeant remplit certaines conditions. En cas de refus, des recours sont possibles.
L’attestation d’accueil concerne tout étranger (sauf ressortissant européen, andorran ou monégasque) souhaitant séjourner moins de 3 mois en France, dans le cadre d’une visite privée ou familiale.
Les personnes suivantes sont dispensées d’attestation d’accueil :
- titulaire d’un visa de circulation Schengen, valable 1 an minimum pour plusieurs entrées,
- titulaire d’un visa carte de séjour à solliciter dans les 2 mois suivant l’arrivée,
- personne effectuant un séjour humanitaire ou dans le cadre d’un échange culturel, sous conditions,
- personne venant en France pour cause médicale urgente ou en raison de la maladie grave ou des obsèques d’un proche, sous conditions.
La demande doit être déposée par la personne qui souhaite accueillir l’étranger, à la mairie du lieu d’hébergement souhaité.
La demande est faite et signée sur place sur le formulaire cerfa n°10798, remis au secrétariat de la mairie.
Il faut remplir un formulaire par étranger accueilli. Toutefois, le conjoint et les enfants mineurs de l’étranger accueilli figurent sur la même attestation d’accueil
Pièces à fournir
Le demandeur doit présenter les originaux des pièces suivantes :
- Justificatif d’identité (carte d’identité ou passeport pour un Français, Européen ou Suisse, titre de séjour pour une autre nationalité)
- Document prouvant sa qualité de propriétaire, de locataire ou d’occupant du logement dans lequel il compte héberger le ou les visiteurs (comme un titre de propriété et avis de taxe foncière ou d’habitation, ou un bail locatif avec dernières quittances de loyer)
- Justificatif de domicile récent (facture d’eau, d’électricité ou de téléphone ou quittance de loyer)
- Tout document justifiant ses ressources (3 derniers bulletins de salaire, dernier avis d’imposition) et son engagement à prendre en charge financièrement l’étranger s’il est défaillant
- Tout document sur sa capacité à héberger le ou les étrangers dans des conditions normales de logement (en termes de superficie, de sécurité, de salubrité et de confort du logement)
- Justificatif d’acquittement de la taxe (30 €)
- Si l’attestation d’accueil concerne un mineur non accompagné, attestation sur papier libre des détenteurs de l’autorité parentale, précisant la durée et l’objet du séjour de l’enfant
Se munir du numéro de passeport du ou des visiteurs, qui doit être inscrit sur le formulaire.
L’attestation d’accueil coûte 30 € à régler par timbres fiscaux. Cette taxe est due même en cas de refus de la demande.
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Baptême civil
Le baptême civil n’étant pas un acte d’état civil, il n’est pas inscrit sur les registres de l’état civil.
Les certificats ou documents que délivre le maire pour l’occasion, ainsi que la tenue d’un registre officieux, ne présentent aucune valeur juridique.
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Autres documents
Voici les différents documents que vous pouvez également avoir au secrétariat de mairie :
Vous avez également la possibilité de déposer votre dossier directement en ligne via le portail : https://appli.atip67.fr/guichet-unique
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