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BUDGET ET FINANCES

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Quelle est la situation financière réelle de la commune de Plaine ?

On sait que cette question a été un des enjeux des débats lors de la campagne électorale et que c’est un enjeu essentiel du début de mandat pour la nouvelle équipe municipale.

L’équilibre financier de la commune est précaire et nous sommes, comme on dit, sur le fil du rasoir. La commune est donc contrainte d’engager un difficile redressement de la situation financière, ce qui explique que nous ne pouvons pas tout faire et que des choix difficiles doivent être effectués.

Afin d’informer de façon impartiale et objective la population de Plaine, et sans esprit de polémique, nous reprenons ici, en italique, les extraits de  l’ « analyse financière simplifiée » établie par la trésorerie de Schirmeck, étude réalisée en juillet 2019, donc avant les élections et qui porte sur la période 2015-2019.

Il s’agit donc d’un document officiel, qui est consultable dans son intégralité à la Mairie de Plaine, ou qui peut être demandé par mail à l’adresse suivante :

Un endettement très élevé

Le constat fait par la trésorerie de Schirmeck est sans appel :

« L’équilibre financier est précaire depuis plusieurs années. » (page 12)

« La commune a encore 13 emprunts en cours auprès de diverses banques arrivant à échéance entre 2020 et 2032. L’étude du ratio endettement/produits réels des fonctionnement qui permet d’apprécier la solvabilité de la collectivité, confirme l’état particulièrement préoccupant du niveau de la dette de la commune. Le ratio est supérieur sur toute la période au seuil d’alerte fixé à 1,5 (seuil au delà duquel se situent les 10 % de communes françaises ayant le ratio le plus dégradé). » (page 17)

« La situation financière de la collectivité est pénalisée par un endettement très élevé. Les annuités de la dette en capital absorbent, sur chaque exercice, l’intégralité de l’autofinancement. Malgré ce contexte de surendettement, la commune poursuit ses investissements, en recourant à l’emprunt, sauf en 2019, ce qui ne permet pas de sortir de cette spirale négative. » (page 3)

« La dette par habitant s’établit à 1 640 €, soit un niveau nettement supérieur à la moyenne qui est de 645 €. (2,5 fois plus) ». L’encours « demeure élevé et génère des annuités conséquentes, auxquelles la commune ne peut pas faire face avec son seul autofinancement » (page 16). A cela il faut ajouter l’emprunt fait dans le cadre du transfert de la gestion de l’eau au SDEA.

La commune de Plaine est donc bien une des communes les plus endettées du département : « en 2019, 71,5 % des dépenses d’investissement sont consacrés au remboursement de la dette, 391 € / habitant contre 98 € / habitant pour la moyenne » (page 10)

 

Les conséquences pour le nouveau mandat

Une conséquence immédiate est « la fragilité de la trésorerie: en cours d’exercice 2019, de nombreux problèmes de rupture de trésorerie ont été constatés, ce qui oblige à établir des ordres de priorité. » (page 16).

La commune hérite donc dans un premier temps d’importants problèmes de trésorerie.

De plus, « la capacité d’autofinancement brute, malgré son montant élevé, ne permet pas de couvrir les annuités de remboursement de la dette. Sur l’ensemble de la période sous revue, la capacité d’autofinancement nette est négative. Autrement dit, non seulement la commune ne parvient pas à dégager le financement nécessaire au remboursement des emprunts mais encore moins à dégager le moindre autofinancement pour les dépenses d’investissements. » (page 9)

La commune de Plaine doit donc, selon les recommandations de la trésorerie de Schirmeck « donner la priorité au désendettement. La politique d’investissement doit être limitée au stricte minimum. » (page 3)

 

Comment s'en sortir ?

Augmenter la fiscalité serait difficile car « la commune applique des taux élevés, supérieurs à [la moyenne], en particulier pour la taxe d’habitation et la taxe foncière sur les propriétés bâties. Ils ont été augmentés de 1,5 % en 2015, de 1 % en 2016. Les marges de manœuvre apparaissent donc limitées en matière de fiscalité. » (page 20)

La trésorerie de Schirmeck suggère « une piste à exploiter pour accroître les recettes : celle de la taxe de séjour, qui bien qu’instaurée n’a pas fait l’objet d’une mise en œuvre et d’un suivi exhaustif auprès de tous les redevables ». (page 5)

La nouvelle négociation conduite par le Maire, Jean-Marc Chipon, prévoit donc que la vente du VVF permette d’assurer à la commune des revenus constants pour les années à venir (36 500 euros par an), ainsi qu’une avance conséquente de trésorerie (401 000 euros), sans pour autant vendre le terrain. Le dossier est en cours de signature et devrait aboutir dans les prochaines semaines.

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